2024 fut une année mouvementée en France d’un point de vue politique et donc législatif. Ces évolutions législatives vont modifier de façon significative la gestion de patrimoine. Les nouvelles règles vont redéfinir les stratégies à adopter pour protéger et valoriser son patrimoine de manière optimale.
Gestion de patrimoine : quelles évolutions législatives ?
Le projet de loi de finances voté en décembre 2023 entraîne des modifications fiscales qui vont avoir un impact sur la gestion de patrimoine. Ce texte a notamment acté une révision des barèmes de l’impôt sur le revenu. La mise en place du PEAC (Plan d’Épargne Action Climat), réservés aux personnes âgées de moins de 21 ans, peut être une perspective pour les jeunes investisseurs.
Le Projet de Loi de Finance 2024 apporte aussi des précisions sur la transmission d’entreprises en ajustant le Pacte Dutreil. Le dispositif clarifie certaines notions d’éligibilité, particulièrement s’agissant des activités de gestion de patrimoine mobilier et de location de locaux meublés.
La réforme du régime micro-BIC quant à elle prévoit que tous les meublés de tourisme pourraient relever du seuil de 77 700 € et ainsi bénéficier de l’abattement forfaitaire de 50 %. Un changement sensible dans le domaine du patrimoine immobilier.
Impact direct sur la gestion de patrimoine
Avec les nouvelles dispositions, les conseillers doivent s’armer et maîtriser les rouages du système fiscal afin de mieux accompagner leurs clients en toute transparence. C’est crucial pour instaurer une relation de confiance.
L’instauration du Plan Épargne Action Climat vise à encourager l’épargne tout en favorisant les investissements durables. Il est important de noter que les intérêts générés grâce au PEAC sont exonérés d’impôt sur le revenu et de tout prélèvement sociaux. Cependant, les montants investis sont plafonnés et les critères environnementaux peuvent limiter la variété des produits accessibles au sein du dispositif. Les conseillers doivent ainsi être formés pour proposer des placements en adéquations avec les aspirations du client.
Les stratégies patrimoniales doivent être repensées suite aux modifications du Pacte Dutreil et aux changements apportés au micro BIC afin d’éviter de lourdes charges fiscales). Minimiser les impacts fiscaux en appréhendant les nouvelles règles est donc essentiel.
Perspectives et réglementations pour les professionnels
Afin de rester informé sur les évolutions des réglementations, il est essentiel de mettre en place une veille réglementaire proactive. Dans ce cadre, il conviendra de suivre de près l’actualité politique, législative, juridique et fiscale, mais aussi de pouvoir anticiper les changements futurs et ainsi éviter les mauvaises surprises fiscales et administratives.
Ces changements demandent donc une adaptation dans les recommandations et impliquent des conseils personnalisés en fonction des objectifs de chaque client. Ces mêmes objectifs qui auront pu être réajustés suite à cette nouvelle donne. Ainsi, se tourner vers un groupement de professionnels permettra d’être à jour des dernières évolutions.
La complexité des dispositifs et les attentes croissantes des clients demandent d’être à jour des nouvelles normes. Ainsi, il est essentiel pour les professionnels d’investir dans la formation pour maîtriser les nouveaux dispositifs, offrir un service optimal et anticiper les changements futurs.
Les récentes évolutions réglementaires en matière de gestion de patrimoine imposent aux professionnels une adaptation permanente. Comprendre ces modifications, les appréhender, permettra de mieux orienter les stratégies patrimoniales et ainsi répondre efficacement aux besoins des clients. Si ces changements représentent des défis, ils peuvent aussi être des opportunités, en proposant des orientations alignées sur les nouvelles recommandations gouvernementales. En intégrant ces nouvelles règles, les experts joueront un rôle central dans la préservation et la valorisation du patrimoine.